Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ShortFactory est une plateforme web SaaS proposant un service de doublage automatique par intelligence artificielle pour les vidéos courtes (YouTube Shorts, Instagram Reels, TikToks). La plateforme permet à l'Utilisateur de déposer une vidéo courte dans une langue source afin qu'elle soit automatiquement traitée à l'aide de divers outils et technologies, notamment : • détection des sous-titres incrustés ; • suppression automatique des sous-titres ; • transcription audio ; • traduction de texte ; • génération de voix de synthèse ; • insertion de nouveaux sous-titres ; • livraison d'une version doublée dans une langue cible. Les langues disponibles à la date des présentes comprennent : français, anglais, espagnol, allemand, italien et portugais. ShortFactory se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de réduire ou d'interrompre à tout moment tout ou partie des services ou fonctionnalités.

La plateforme ShortFactory est éditée par : Requindustry SAS (société par actions simplifiée) Capital social : 500,00 € Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France SIREN : 985 249 614 SIRET : 985 249 614 00019 RCS Paris : 985 249 614 R.C.S. Paris Numéro de TVA intracommunautaire : FR65985249614 Email : support@shortfactory.ai Directeur de la publication : Thibault Legalland, Président L'infrastructure technique comprend notamment : • Frontend : Vercel • Backend : Railway • Stockage vidéo : Cloudflare R2 • Base de données : MongoDB Atlas

L'accès à ShortFactory est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de l'utilisation du service. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Toute utilisation du compte via les identifiants de l'Utilisateur sera réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

ShortFactory fonctionne sur la base d'un abonnement mensuel payant, sans offre gratuite. Les formules disponibles à la date des présentes sont : • Studio : 49,99 € TTC / mois pour 100 vidéos • Premium : 69,99 € TTC / mois pour 200 vidéos Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). ShortFactory se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, formules, limites d'utilisation, volumes inclus et fonctionnalités associées. Toute modification tarifaire s'appliquera aux périodes de facturation futures à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Utilisateur est responsable de consulter régulièrement les CGU et les tarifs applicables. En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification, l'Utilisateur est réputé avoir accepté ladite modification.

Le paiement des abonnements est traité via Stripe, en utilisant les moyens de paiement mis à disposition sur la plateforme, notamment : • carte bancaire, • Google Pay, • Apple Pay, • PayPal. L'Utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni. Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon le cycle de facturation choisi, sauf résiliation avant la date de renouvellement. En cas d'échec de paiement, de rejet, de rétrofacturation, de suspicion de fraude ou de non-paiement, ShortFactory se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service, de limiter certaines fonctionnalités, de résilier le compte ou de refuser tout nouvel abonnement. Sauf disposition légale impérative contraire, toute période de facturation commencée reste due et les sommes versées ne sont pas remboursables.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation par l'Utilisateur avant la prochaine date de renouvellement. La résiliation met fin aux prochains renouvellements mais ne donne pas droit à un remboursement pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire. ShortFactory peut résilier ou suspendre l'accès de l'Utilisateur de plein droit et sans préavis en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du service, d'atteinte aux droits de tiers, de tentative de contournement technique ou commercial du service, ou de risque pour la sécurité, l'intégrité ou la stabilité de la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ShortFactory de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de : • utiliser le service pour traiter, reproduire, modifier ou diffuser des contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires ; • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l'image, au droit à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ; • utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, obscènes ou autrement répréhensibles ; • contourner les limites techniques ou commerciales du plan souscrit ; • tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données, comptes ou infrastructures de ShortFactory ; • revendre, louer, sous-licencier ou rendre le service accessible à des tiers sans autorisation écrite préalable ; • utiliser ShortFactory pour entraîner, concurrencer, copier ou reproduire tout ou partie de la plateforme, de sa logique, de ses méthodes de traitement ou de ses fonctionnalités. ShortFactory se réserve le droit de supprimer, bloquer ou refuser tout contenu ou demande de traitement qu'elle considère contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

L'Utilisateur demeure seul responsable des vidéos, fichiers, voix, sous-titres, textes, métadonnées et, plus généralement, de tout contenu déposé, soumis, traité, généré, exporté ou diffusé via la plateforme (les « Contenus Utilisateur »). L'Utilisateur déclare et garantit : • détenir l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les Contenus Utilisateur ; • avoir, le cas échéant, obtenu les autorisations nécessaires des personnes apparaissant ou s'exprimant dans les contenus ; • que l'utilisation de ces contenus via ShortFactory ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. L'Utilisateur assumera seul la responsabilité de toute conséquence, réclamation, action, dommage, coût ou responsabilité découlant de ses Contenus Utilisateur.

Aux seules fins de la fourniture du service, de son exploitation technique, de son hébergement, de son amélioration, de sa maintenance, de la prévention des abus et de la sécurité de la plateforme, l'Utilisateur concède à ShortFactory une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transmissible aux sous-traitants techniques concernés, pour la durée nécessaire à l'exécution du service, pour héberger, stocker, reproduire, convertir, analyser, transcrire, traduire, transformer, traiter et afficher techniquement dans l'interface les Contenus Utilisateur. Cette licence est strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le service repose sur des technologies d'intelligence artificielle et des traitements automatisés, et que les résultats générés peuvent comporter des erreurs de transcription, de traduction, des imprécisions de synchronisation, des défauts de voix, des erreurs de détection ou de suppression de sous-titres, ou tout autre résultat imparfait. ShortFactory ne garantit pas une précision parfaite, des résultats sans erreur, ni l'adéquation à un usage particulier. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation, de la correction, de l'exploitation et de la publication du contenu final généré.

L'Utilisateur reconnaît que ShortFactory fait appel à des technologies et prestataires d'infrastructure tiers, notamment pour la transcription, la traduction, la synthèse vocale, le paiement, l'hébergement, le stockage et l'exploitation technique, tels que notamment : Whisper / OpenAI, Claude / Anthropic, ElevenLabs, Stripe, Railway, Vercel, Cloudflare, MongoDB Atlas. ShortFactory ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, indisponibilités, restrictions, erreurs, modifications ou cessations imputables à ces prestataires tiers.

ShortFactory met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Le service peut être suspendu, ralenti, interrompu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mises à jour, de modifications techniques, d'incidents d'hébergement, de surcharge, de failles de sécurité, de contraintes imposées par des prestataires tiers ou de force majeure.

La plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, son identité visuelle, ses marques, son nom de domaine, ses bases de données, ses éléments visuels, ses textes, son savoir-faire et tous les autres composants du service ShortFactory sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire expresse, aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé ni transféré à l'Utilisateur. Toute reproduction, extraction, réutilisation, adaptation, décompilation, rétro-ingénierie, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est strictement interdite.

ShortFactory est tenue d'une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ShortFactory ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs, notamment : perte de revenus, perte d'activité, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, atteinte à la réputation, perte commerciale. ShortFactory n'est pas non plus responsable des contenus fournis par l'Utilisateur, des résultats générés par l'IA, de l'utilisation par l'Utilisateur des contenus générés, de la publication de vidéos sur des plateformes tierces, du refus, du blocage ou de la démonétisation par YouTube, TikTok, Instagram ou toute autre plateforme, ni des défaillances de prestataires techniques tiers. En tout état de cause, la responsabilité totale de ShortFactory ne pourra excéder les sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du litige.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de ShortFactory, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'Utilisateur.

ShortFactory propose un Programme Affilié ouvert à tous, dans le cadre duquel, sous réserve de validation par ShortFactory, un affilié peut percevoir une rémunération égale à 10 % du chiffre d'affaires net hors taxes effectivement encaissé par ShortFactory pour les ventes éligibles générées via le lien ou mécanisme de suivi attribué à l'affilié. ShortFactory se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commission en cas de fraude, d'abus, de trafic artificiel, de manquement aux présentes CGU ou de litige de paiement.

ShortFactory propose également un Programme Partenaire, accessible sur invitation uniquement, dans le cadre duquel un partenaire peut percevoir une rémunération égale à 50 % du chiffre d'affaires net hors taxes effectivement encaissé par ShortFactory pour les ventes éligibles couvertes par le programme. ShortFactory se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ce programme à tout moment, sans indemnité, pour l'avenir.

ShortFactory peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur la plateforme à la date d'utilisation du service. En continuant à accéder à la plateforme ou à utiliser les services après une mise à jour des présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modifications, les avoir acceptées et s'engage à s'y conformer intégralement. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le service et, le cas échéant, résilier son abonnement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social de Requindustry, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ShortFactory à l'adresse suivante : support@shortfactory.ai